Bien vivre ensemble. . .

Extrait de l’arrêté préfectoral du Doubs
ARRÊTÉ N°2005 1904 01841 sur le bruit

II-2-b : PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 7 – Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
– les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
– les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

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